CGV de Marianne Bouchet photographe dans le vignoble nantais

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) englobent les termes et conditions applicables à toute commande de prestation photographique réalisée par Marianne Bouchet, ci-après désigné « la photographe », pour le compte d’un client, ci-après désigné « le client ».

2. Commande et réservation

La réservation d’une prestation photographique est confirmée par la signature d’un devis et/ou d’un contrat et le paiement d’un acompte de 30 % du montant total. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le règlement de ceux-ci. L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation par la photographe. La solde doit être réglée au plus tard le jour de la séance.

3. Tarifs

Les tarifs appliqués par la photographe sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont disponibles sur le site internet de la photographe et renseigné sur le devis établi au moment de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros et le montant est hors taxes en application de l’article L.123-1-1 du code du Commerce TVA non applicable, art.293B du CGI. Le devis comprend les prestations suivantes :

• 1 à 2 rendez-vous physique ou appels téléphoniques pour lier le contact, faire connaissance, et expliquer le déroulement de la séance etc.
• La prestation photographique le jour J.
• Le post-traitement et l’editing des images.
• La remise des fichiers au format numérique en HD

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 5 % seront appliquées.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation, 50 % de l’acompte sera retenu.
• Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue, l’acompte sera conservé dans son intégralité.

En cas d’annulation ou de report d’une prestation par les clients, les arrhes ne seront pas restitués sauf en cas de force majeur. Ne sont considérer comme « cas de force majeure » que les évènements extérieurs, indépendants de la volonté du photographe et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force devra en rapporter la preuve. Si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

6. Livraison des photos

Les photos seront livrées sous forme numérique (via un lien de téléchargement ou une galerie privée) dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la date de la prestation. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature de la prestation et de la quantité de retouches à effectuer. Les photographies sont gardées en mémoire par Marianne Bouchet pour une durée de 1 an à la date d’exécution de la prestation.

7. Retouches

La photographe assure des retouches basiques (luminosité, contraste, etc.) sur toutes les photos livrées. Aucune image brute ne sera fournie, sauf accord préalable entre les parties. Les retouches supplémentaires (demande spécifique du client) pourront faire l’objet d’une facturation ajoutée.

8. Droit d’utilisation

Les photographies réalisées par la photographe sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La livraison de photos au format numérique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle au Client (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute publication sur des supports papier (magazines, presse, etc.) nécessite l’autorisation préalable de la photographe. Toutefois, la photographe autorise les clients particuliers à publier les images sur des supports web, tels que les réseaux sociaux, à condition que : Le nom de la photographe soit mentionné clairement (par exemple : © Marianne Bouchet Photographe) à proximité de chaque photo ou via un crédit photo pour un ensemble d’images, de manière à identifier la photographe. Les images ne soient en aucun cas modifiés (couleurs, contrastes, recadrage). Toute violation de ces conditions constitue une contrefaçon, passible de sanctions conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Int.

9. Droit à l’image

Sauf opposition écrite avant la prestation, la photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées pour promouvoir son activité (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.). Si le client refuse cette utilisation, il devra en informer la photographe au moment de la remise de la galerie privée.

10. Force majeure

En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, etc.), la photographe se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure ou de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre à des dommages.

11. Responsabilité

La photographe s’engage à fournir la meilleure qualité de service possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des éléments échappant à son contrôle (météo, dégradations, etc.). En cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques avant leur livraison, la responsabilité du Photographe se limite au remboursement de la prestation ou à la reprogrammation d’une séance photo.

12. Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles du client recueillies dans le cadre de la prestation photographique sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans son consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV est soumis à la législation française. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.